en son établissement situé en France [Adresse 11], immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°828 563 056 ; * prise en son établissement néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'opposition, Demanderesse à l'injonction, représentée par la SAS [P] [R] [T], prise en la personne de

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.»

Par actes sous seing privé du 06 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL AGC : * Un prêt n°723509E d'un montant initial de 95 229 €, pour financer l'achat de

Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.

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Par conséquent, la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP sera déboutée de sa demande de remboursement du prix de la prestation réalisée. 3.

Par acte sous seing privé en la date du 5 novembre 2021, M. [U] s'engage en qualité de caution solidaire de SFE au profit de [W], dans la limite de 10 000 €, pour une durée de cinq années.

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Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six, Devant : Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Monsieur Didier

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[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

Les travaux confiés à LED sont des travaux de préchauffage des logements témoins qui ont été effectués 1 an auparavant.

Ce contrat était conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable tacitement et s'est poursuivi jusqu'au 31 octobre 2019.

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dû recevoir compte tenu du virement datant de plus d'un an.

l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Laure BASMAISON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL, [Localité 1] FRANCE, dont le siège social est, [Adresse 2], prise