et prestations suivants: * 45,59 m3 de chêne au prix de 1680 € soit 76 591,20 euros * 766,35 m3 de lambris au prix de 75 € soit 57 476,25 euros * le rabotage du chêne était inclus dans le devis au

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

Vu les conclusions des parties pour l'audience du 05/05/2025, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

COMETIK, le référencement constituant une obligation de moyen dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

Il excipe de l'opacité des décomptes de déchéance du terme des prêts, et du défaut de référence aux clauses contractuelles.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 Affaire : Mme [V] [I] (EIRL) Références : 2025L00511 / 2025J00225 Composition du Tribunal le

Les garanties prises au titre du contrat de 2009 sont : * L'engagement de blocage de comptes courants, * Gage de compte d'instruments financiers.

Un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle a aussi été conclu entre les parties le 24 juillet 2024, dont le prix d'acquisition a été inclus dans la prestation globale.

suit en la cause d'entre : La SAS QUALYCOM, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le n° 488 361 965 ayant son siège social, [Adresse 1], pris

[J] [M] Références : 2026L00352 / 2025J00290 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.

[Z] [W] Références : 2026L00235 / 2025J00224 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00121 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00372 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me, [G], agissant en qualité de liquidateur de la SARL TRANSBAK SAVOIE ,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00030 ENTRE : SA [K] [Adresse 1] Représentée par la Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 514.855.170, prise

Le tribunal constate, * La gestion des primes relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de services ; dans le module paie (gestion des primes et saisies diverses page 25) : contrôle du

Les surcoûts dont elle réclame aujourd'hui la prise en charge ne sont pas pris en compte par les différents avenants.

A ce jour, la SAS MYCHA ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de sa procédure de plan puisqu'elle ne s'acquitte pas des mensualités prévues au plan.

la cause d'entre: La société ETA HUBAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalons en Champagne, sous le n°792 442 030, située au [Adresse 1], prise