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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
judiciaire de la société BEE SPHERE ENERGY (SARL) [Adresse 5] non comparante SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la société BEE SPHERE ENERGY
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
collective.
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
procédure collective.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9931cdc6046d472c8fea
15 avril 2025
de la clôture de la procédure.
3ème B
69dc830fcdc6046d470d916d
15 juillet 2025
tendent à voir constater que la procédure doit être dénoncée aux organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la société ROYAL STEAKHOUSE.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6b4cdc6046d47f33d50
2 juillet 2025
la juridiction pour l'ouverture d'une procédure collective au regard de l'ancienneté des difficultés rencontrées par la société compliquant sa gestion à posteriori, le dirigeant lui a indiqué souhaiter
Chambre 2-3
69d3903ccdc6046d4749d7cc
8 avril 2025
Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL JOTY CONNECT [Adresse 1] Nom commercial : ZAMBO Activité : Téléphonie et activités annexes N° du Registre du Commerce et des Sociétés de
Trib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
Chambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14/05/2019, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL à associé unique L.O.R.
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Madame [M] [Z] a été nommée à cette occasion première présidente de la société sans limitation de durée. Madame [M] [Z] détenait 33,33% des actions de la société V2A.
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
Concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
l'ordonnance du juge-commissaire du 5 avril 2022 ayant admis définitivement la créance au passif de la procédure collective de la société [C] CAMPING-CARS à hauteur de 300.313,10 €, a l'autorité de chose
69c20d4dcdc6046d47b97c16
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
69aaa4f2cdc6046d47b539e1
5 mars 2026
Par jugement en date du 08/07/2021 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE [Adresse 1]
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté, il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.
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