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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de la société BEE SPHERE ENERGY (SARL) [Adresse 5] non comparante SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la société BEE SPHERE ENERGY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84a6cdc6046d47f6be2c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

collective.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9931cdc6046d472c8fea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tendent à voir constater que la procédure doit être dénoncée aux organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la société ROYAL STEAKHOUSE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la juridiction pour l'ouverture d'une procédure collective au regard de l'ancienneté des difficultés rencontrées par la société compliquant sa gestion à posteriori, le dirigeant lui a indiqué souhaiter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3903ccdc6046d4749d7cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL JOTY CONNECT [Adresse 1] Nom commercial : ZAMBO Activité : Téléphonie et activités annexes N° du Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14/05/2019, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL à associé unique L.O.R.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7fecdc6046d478767bb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame [M] [Z] a été nommée à cette occasion première présidente de la société sans limitation de durée. Madame [M] [Z] détenait 33,33% des actions de la société V2A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b156cdc6046d474bf5a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72627cdc6046d4798c030

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'ordonnance du juge-commissaire du 5 avril 2022 ayant admis définitivement la créance au passif de la procédure collective de la société [C] CAMPING-CARS à hauteur de 300.313,10 €, a l'autorité de chose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20d4dcdc6046d47b97c16

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Par jugement en date du 08/07/2021 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté, il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.

Source officielle

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