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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : Par acte d'engagement en date du 7 septembre 2021, la société OXIUM GROUP, en sa qualité d'entreprise principale, a confié à la société TERIDEAL prise en sa
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
C'est dans ces conditions que la société MONAPP a saisi le tribunal de céans aux fins de réclamer le paiement des sommes dues.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
Il était assisté de son conseil, c'est son propre contrat qui a été utilisé, et il n'a jamais réclamé le DIP.
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
Sur les montants réclamés PEOPLE AND BABY réclame le paiement de factures pour un montant total de 14.801,14 €.
chambre 1-20
69d33b71cdc6046d474464fd
8 avril 2025
demeure de la C.N.E.T.P. en date du en date du 06 mars 2024, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 06 mai 2024, * l'enveloppe AR en retour au motif : pli avisé (le 14/05) et non réclamé
AFFAIRE COURANTE
69cac39ccdc6046d478b0361
6 octobre 2025
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET PRONONCE le 06 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
AUDIENCE DES REFERES
69b231f2cdc6046d475c2a90
6 janvier 2026
, d'autant que totalement défaillante dans le cadre de la présente instance, la partie requise n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées
69b233eacdc6046d475c5167
69d7c2e3cdc6046d47a796aa
30 janvier 2026
demeure de la CNETP en date du 27 septembre 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 05 novembre 2024 avec AR, * l'enveloppe AR en retour au motif : pli avisé (le 08 novembre) et non réclamé
6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0
4 mai 2026
la demande, * mise en demeure de la CNETP en date du 02 octobre 2024, * mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 18 décembre 2024, * enveloppe AR en retour au motif: Pli avisé et non réclamé
6a0eb25dcdc6046d4767f8a6
demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 09 septembre 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 08 octobre 2025, * enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé et non réclamé
6a0eb2aacdc6046d4767fe98
demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 14 février 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 31 mars 2025, * enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé et non réclamé
6a0eec18cdc6046d476de2c0
18 mai 2026
septembre 2025 * la mise en demeure de la CNETP en date du 05 novembre 2025 * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 16 décembre 2025 avec AR, * enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé et non réclamé
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
De ce qui précède, la société, [Z], [O] ne peut réclamer une quelconque indemnisation dans le cadre de la présente procédure.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Par LRAR datée du 29 septembre 2023 adressée à DLL, NRS se rétracte du contrat n°85050358233, demande à ne pas être livré du matériel, et réclame l'annulation du contrat n°85050333309.
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Fibrazur verse aux débats : * le contrat dénommé 'accord cadre de sous-traitance', * la LRAR à Sogetrel du 29 novembre 2023, * la facture du 31 mars 2023 d'un montant HT de 13 784 € dont elle réclame
chambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
au tribunal de dire l'intervention forcée de Maître [X], ès-qualités recevable, de joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 2024029930, et de dire que les condamnations réclamées
R E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 07 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
Monsieur, [G], [M] réclame le paiement d'une somme de 36.959,87 € au titre de la situation n° 9 du mois de juin 2023 et d'une somme de 10.818,89 € au titre du décompte général et définitif (décompte général
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