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1 389 résultats pour « réclamation préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : Par acte d'engagement en date du 7 septembre 2021, la société OXIUM GROUP, en sa qualité d'entreprise principale, a confié à la société TERIDEAL prise en sa

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C'est dans ces conditions que la société MONAPP a saisi le tribunal de céans aux fins de réclamer le paiement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il était assisté de son conseil, c'est son propre contrat qui a été utilisé, et il n'a jamais réclamé le DIP.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les montants réclamés PEOPLE AND BABY réclame le paiement de factures pour un montant total de 14.801,14 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b71cdc6046d474464fd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demeure de la C.N.E.T.P. en date du en date du 06 mars 2024, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 06 mai 2024, * l'enveloppe AR en retour au motif : pli avisé (le 14/05) et non réclamé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac39ccdc6046d478b0361

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET PRONONCE le 06 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b231f2cdc6046d475c2a90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, d'autant que totalement défaillante dans le cadre de la présente instance, la partie requise n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233eacdc6046d475c5167

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, d'autant que totalement défaillante dans le cadre de la présente instance, la partie requise n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2e3cdc6046d47a796aa

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demeure de la CNETP en date du 27 septembre 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 05 novembre 2024 avec AR, * l'enveloppe AR en retour au motif : pli avisé (le 08 novembre) et non réclamé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la demande, * mise en demeure de la CNETP en date du 02 octobre 2024, * mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 18 décembre 2024, * enveloppe AR en retour au motif: Pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 09 septembre 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 08 octobre 2025, * enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 14 février 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 31 mars 2025, * enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec18cdc6046d476de2c0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

septembre 2025 * la mise en demeure de la CNETP en date du 05 novembre 2025 * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 16 décembre 2025 avec AR, * enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

De ce qui précède, la société, [Z], [O] ne peut réclamer une quelconque indemnisation dans le cadre de la présente procédure.

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par LRAR datée du 29 septembre 2023 adressée à DLL, NRS se rétracte du contrat n°85050358233, demande à ne pas être livré du matériel, et réclame l'annulation du contrat n°85050333309.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fibrazur verse aux débats : * le contrat dénommé 'accord cadre de sous-traitance', * la LRAR à Sogetrel du 29 novembre 2023, * la facture du 31 mars 2023 d'un montant HT de 13 784 € dont elle réclame

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TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au tribunal de dire l'intervention forcée de Maître [X], ès-qualités recevable, de joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 2024029930, et de dire que les condamnations réclamées

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TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 07 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur, [G], [M] réclame le paiement d'une somme de 36.959,87 € au titre de la situation n° 9 du mois de juin 2023 et d'une somme de 10.818,89 € au titre du décompte général et définitif (décompte général

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