Numéro de rôle : 2025025609 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 janvier 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [W] [Z

Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005354 Demandeur(s): M.

La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

, Madame Christiane CHEVALIER, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.

Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [B] [M] [Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine

Le juge ne fait droit à la « Si le defendeur ne comparait pas, il est neanmoins statue sur le fond.

sont applicables si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé. » ATTENDU qu'une requête présentée par la SAS PATAG, expose que la décision n°

N° de Minute : 2025L00346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04077

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1334 ENTRE : * La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH

2025J11305 - 2611100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

[W] [E] [D] [A] est entrepreneur individuel, il exerce sous le nom [D] MACONNERIE. Il est sollicité par M.

MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 8 avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] - [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [S] - [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] - [Adresse 1]

Clause de non- cession d'actifs / inaliénabilité Non précisé Le candidat précise qu'une cession d'actifs n'est envisagée dans les deux ans suivant le jugement de cession Prévisions d'activités et financement