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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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17 janvier 2025
Nous laisserons le juge du fond, éventuellement saisi, apprécier si la clause pénale contractuelle présente un caractère excessif ou non et, en conséquence, nous dirons n'y avoir lieu à référé sur ce chef
Trib. de Commerce
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6 octobre 2025
2025R01228 - 2527900009/1 06/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016176 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] : 350 064 226 Représentant (s) : Me Camille
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
14/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quatorze janvier deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
Chambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
2025R00136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00136 N • MINUTE : 2025R00178 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69f529e4cdc6046d47449277
2025R00137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00137 N• MINUTE : 2025R00181 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
DELIBERE REFERE
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20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 011870 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
La relation contractuelle est difficile car le matériel et le service ne répondent pas à la qualité souhaitée par la SELAS GNS.
6a0c4205cdc6046d472e03a8
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16
Référés
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7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier […] DEMANDEUR SASU R.M.P.
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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
[B] et la société 942 AM, ont été autorisés à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 12 janvier 2025, et demander la rétractation de l'ordonnance précitée.
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
TRAVAUX SPECIAUX recevable et bien fondée en son action à l'encontre de la SCCV [Localité 2] [Adresse 4], la condamner à payer la somme de 188 740,90 euros, augmentée d'intérêts de retard au taux contractuel
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
Sur ce, nous, juge des référés, Sur l'interdiction d'activité de Monsieur [A] [R] Il résulte de l'article 873, alinéa 1, du code de procédure civile, que le juge des référés peut et même en présence
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
2025R00230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00230 N° MINUTE : 2025R00476 CHAMBRE DES REFERES
R E F E R E
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16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 009248 PARTIE EN DEMANDE : [J] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité
Chambre 00
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8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00050 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Laurent BARDET [Adresse 2
69f05355cdc6046d47ce0264
RG n° : 2025R00892 Page 1 sur 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00892 DEMANDEUR SA LA
Référé mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
Nous dirons n'y avoir lieu à référé pour le surplus.
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