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293 résultats pour « référence à un document qui la stipule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LOUFIX ne transmet au tribunal aucune pièce ni document pour assurer la défense de ses intérêts.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société AZ Metal fait référence dans sa facture à 2 PV (PV 7030 et PV 7031), présumément un PV de réception et un PV d'enlèvement mais ces deux documents ne sont pas produits à la cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Y] [E] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ISAN (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [V] [X] et Maître [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [G] [S] Par référence

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'engagement de caution solidaire signé par Monsieur, [G], [R] le 07/06/2016 stipule : « En cas de liquidation judiciaire de l'Emprunteur, sauf poursuite de l'activité telle que prévue à l'article L.643

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces documents ne font pas référence à la participation des parties concernées aux opérations d'expertise, ne contiennent pas de tableau d'émargement, et ALPHA ne rapporte pas la preuve de la réception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle invoque l'existence d'un contrat écrit, signé le 17 décembre 2019, qui stipule expressément que le mandant confie à l'agent la promotion et la représentation de ses produits en toute indépendance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [F] rappelle que le document qu'il a signé, lui a été présenté par monsieur [W] comme un projet, celui-ci lui demandant de ne le signer en n'indiquant ni date, ni lieu de signature au motif que

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

respecter et que Hydro-Chauffe devait établir l'étude et les plans de la climatisation ; que le devis établi par Hydro-Chauffe ne spécifie pas le dimensionnement des équipements ; qu'aucun plan et documents

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

marketing associés (e-mailings, newsletters, etc.) ; * L'ensemble des fichiers clients, fournisseurs, la base clients, la base fournisseurs, la base prospects, la base tarifaire, les catalogue et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement avant-dire-droit rendu dans la présente instance le 27 septembre 2024, le tribunal de céans statuant au contentieux a ordonné la jonction des dossiers référencé sous les n°RG 2021/1986 et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La première facture est adressée par lettre recommandée reçue le 5 septembre 2024, la seconde par une lettre recommandée non retirée par EPS, Le 22 août 2024 est retenu comme date de référence dans un

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, [P] [O] a omis de transmettre à [A] [O] les plans et documents d'exécution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, la relation commerciale stipulée dans les pièces versées aux débats est couverte par plusieurs items du règlement Rome I, la prestation caractéristique est la commercialisation par la société

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* La prescription est acquise car « le seul document produit impliquant BORGONHA » date du 2 février 2023 et l'action engagée par CLASQUIN à son encontre l'a été le 6 février 2024, soit bien au-delà

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir entendu les parties présentes qui, se référant à leurs dernières écritures, reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 24 février 2020, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q] complètent et signent de façon manuscrite, sur des documents séparés, des actes de caution concernant le contrat de location par la société [H],

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [G], en sa qualité de dirigeant caution, était nécessairement l'un des mieux informés de la situation économique de la société BAIES ALU, de ses documents comptables, de ses commandes, ainsi que de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pour les justifier, JACADI, dans ses écritures, fait référence à différents articles du contrat du 17 juillet 2015 qui n'existe plus entre les parties ainsi qu'il a été jugé précédemment.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL VILLA-FLOREK, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [W] [V] et de la SCI JALOU, Dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par la SCP REFERENS

Source officielle

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