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1 186 résultats pour « régularité de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LA LYCORNE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, à compter du 1 er novembre 2020, un café, bar, débit de boissons, petite brasserie, snack, vente à emporter.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d0bcdc6046d47b73f9a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL VIGILANCE a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d6ecdc6046d47b745c1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS PBRB a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65765cdc6046d47ba6be2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CUISINES ET BAINS a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b657dacdc6046d47ba7383

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sàrl SPORTCLUB a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6adaccdc6046d47c01ed1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 23/12/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sàrl FRAW a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6ae4ccdc6046d47c028cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 30/12/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sàrl MULTIWAL FRANCE a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b10fcdc6046d47c0581f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'[B], ATTENDU qu'à la date du 13/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas WAMB E-BIKE a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b28bcdc6046d47c0706e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la [O] [M] Equipment SAS a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b2c9cdc6046d47c07437

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'[M], ATTENDU qu'à la date du 20/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1c7cdc6046d475febdd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L,'[Y], ATTENDU qu'à la date du 06/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la SARL NORTH TRI a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc2dcdc6046d47609ebf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sàri CORAL a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc7dcdc6046d4760a425

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 12/01/2026, l'entreprise ci-après nommée Ia SA, [W] a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas, [N] BROCHERIE a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'[P], ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas LES COMPAGNONS DU BTP a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur nommé par jugement du Tribunal de l'entreprise de LIEGE du 24.04.2026 prononçant la faillite la SA GALLER HOLDING a régularisé

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Thibaut HOUZE DE [B], ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026 , l'entreprise ci-après nommée la Sas FRANCE BALCON NORD a régularisé

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TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Skydrive a réceptionné sans contestation, ni réserve les trois véhicules ainsi qu'en atteste les trois procès-verbaux qu'elle a régularisés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Exploitation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/01/2026 EMOLUMENTS DU GREFFE : 123,00 DONT TVA : 20,50 JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE Par exploits

Source officielle

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