Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.

propres à remédier aux désordres * Evaluer le coût des réparations, l'importance et la durée ou indiquer la valeur résiduelle du véhicule en cas d'impossibilité de réparation * Fournir tous les éléments

du même code dispose que : « La réparation prévue à l'article L.134-12 n'est pas due dans les cas suivants : 1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; 2° La

ET REPARATION DIVERSES SUR [Localité 1], NETTOYAGE EXTERIEUR DE TOUS TYPES, PRISE DE [Localité 2], PHOTOS ET VIDEOS PAR DRONES, CONSEILS, ETUDES DE CAS, DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ENTRETIEN, RECHERCHE

En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.

les locaux en bon état de réparation locative et que le phénomène observé pouvait provenir de l'humidité ambiante provoquée par l'exploitation ou d'une surcharge du plancher.

et de réparations, les aménagements ou transformations susceptibles d'être intervenus

articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [I] [P] [Z] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [I] [P] [B] exploite une activité d'Entretien

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00065 N° de PC : 2023J00410 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ENTRETIEN

[G] [C], entrepreneur individuel à responsabilité limité, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro siren 909 324 089 et exploite une activité de « entretien et réparation

Que l'existence de bruits lors de braquages en roulant ne peut avoir été connus de la société GARAGE GUY GIRARD que par une déclaration de l'utilisateur habituel du véhicule ; * Que cet ordre de réparation

et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux ~ 3 ~ règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de nonconformité,

Activité : réparation, changement de pneumatiques et vitres, entretien, négoce de véhicules automobiles légers, équipements automobiles N° RCS de [Localité 1] : 900409186 / N° de Gestion : 2021 B 6874

Location de tous matériels destinés aux travaux agricoles et entretien et réparation de tous matériels RCS [Localité 1] B 809292212 (2015B00121) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur

et de réparation de véhicules automobiles.

LES FAITS : La société H2S [Localité 1] a pour activité principale l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, l'entretien et dépannage de véhicules automobiles, notamment les réparations et

Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.

et de réparation de véhicules automobiles.

par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien