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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d10cdc6046d47afee5f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

nommé : La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [D] En qualité de mandataire judiciaire La SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [G] En qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75038cdc6046d4769679a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'à défaut de communication du document demandé, il conviendra de convoquer M., [P] en vue du prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cceacdc6046d47e58600

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AJ (SAS), [Adresse 1] Désignant : Me, [A], [C] en qualité de mandataire judiciaire Mme, [Z], [B] en qualité de juge-commissaire M., [I]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b553cdc6046d474e7031

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la société RENOV ACCESS, procédure convertie en Liquidation Judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS COMMUNE COLIVING , [Adresse 1] Activité : La création et l'exploitation d'espaces de Coliving et la mise en œuvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189ffcdc6046d47afab03

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire à l'encontre de : Monsieur [K] [C] [Adresse 3] Par requête en date du 2 juin 2025, la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [W], ès-qualité de mandataire judiciaire, a déposé une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749dbcdc6046d4768eea2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749edcdc6046d4768efd4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

1] REPRESENTANT(S): Monsieur [T] [E] [F] [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749fecdc6046d4768f0cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [X] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ae1cdc6046d4768ffa9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S): Monsieur [W] [Z], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74fabcdc6046d47695cd9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [D], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185ebcdc6046d47ad9b1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et nommé : La SELARL MJ Ouest, prise en la personne de Maître, [A] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186d8cdc6046d47adb221

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Y], [S], [Adresse 1] Vente et réparation de motocycles et accessoires Et désigné : , [A], [V] Membre de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186eacdc6046d47adb32f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18733cdc6046d47adb805

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] Conseils pour les affaires Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal,

Source officielle

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