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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d10cdc6046d47afee5f
3 octobre 2025
nommé : La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [D] En qualité de mandataire judiciaire La SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [G] En qualité d'administrateur judiciaire
69a75038cdc6046d4769679a
18 juillet 2025
judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
Qu'à défaut de communication du document demandé, il conviendra de convoquer M., [P] en vue du prononcé de la liquidation judiciaire.
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AJ (SAS), [Adresse 1] Désignant : Me, [A], [C] en qualité de mandataire judiciaire Mme, [Z], [B] en qualité de juge-commissaire M., [I]
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire.
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la société RENOV ACCESS, procédure convertie en Liquidation Judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS COMMUNE COLIVING , [Adresse 1] Activité : La création et l'exploitation d'espaces de Coliving et la mise en œuvre
69c189ffcdc6046d47afab03
4 juillet 2025
judiciaire à l'encontre de : Monsieur [K] [C] [Adresse 3] Par requête en date du 2 juin 2025, la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [W], ès-qualité de mandataire judiciaire, a déposé une
69a749dbcdc6046d4768eea2
4 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69a749edcdc6046d4768efd4
1] REPRESENTANT(S): Monsieur [T] [E] [F] [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69a749fecdc6046d4768f0cf
Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [X] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
S): Monsieur [W] [Z], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69a74fabcdc6046d47695cd9
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69d8bed0cdc6046d47bf889c
3 avril 2026
[B] [D], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [F], en qualité de mandataire judiciaire.
69c185ebcdc6046d47ad9b1d
Et nommé : La SELARL MJ Ouest, prise en la personne de Maître, [A] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux
69c186d8cdc6046d47adb221
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Y], [S], [Adresse 1] Vente et réparation de motocycles et accessoires Et désigné : , [A], [V] Membre de
69c186eacdc6046d47adb32f
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie
69c18733cdc6046d47adb805
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] Conseils pour les affaires Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal,
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