* Sur la prétendue mauvaise qualité des livrables, ce reproche concerne des versions de travail provisoires. De plus il n'y a pas eu de plagiat de la part de GAC.

d'entretien ou de maintenance, sans création d'ouvrages neufs, lorsque ces travaux relèvent du domaine de l'activité garantie, * Ses travaux réalisés dans le cadre des activités garanties, mais ne relevant

ayant pour mission de : * Agir comme Mandataire des parties, * Trancher les désaccords persistant entre les parties concernant l'arrêté des Comptes de Référence à savoir : * Comptabilisation de travaux

Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 11 octobre 2019, Monsieur [X] [A] a cédé à la société R2F son fonds de commerce et artisanal de travaux

Par le courrier RAR du 7 septembre 2021 PSR 2 notifiait à CANER la résiliation du marché de travaux, au visa de l'article 55.2 du CCAP qui octroi au maître d'ouvrage la possibilité de résilier le contrat

Construction Travaux Home Prestige (SAS) et que des factures fictives reçues entre 2021 et 2022, pour un montant total de 271 374 euros, ont été réglées sur le compte personnel de Monsieur [Z], tandis

La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].

Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.

Les travaux ont débuté en juillet 2018, nonobstant l'absence de signature du devis par CHRISTOPHE NOBILE.

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

Ces travaux ont été réalisés par la société SOTRAMA du 31 juillet au 5 août 2023.

Pour la société [I] SARL anciennement [U], celle-ci est une petite société qui, en réalité, travaille sous la responsabilité d'un conducteur de travaux de la société GEOP SASU.

toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique de nature à permettre de déterminer les responsabilités, * Proposer une évaluation chiffrée des travaux

* REFUS : néant. * PAS DE REPONSE :, [L], [F], CREDIT AGRICOLE NORMANDIE.

La gérante travaille seule dans la société ; L'unique problème provient d'un litige ancien avec les bailleurs qui ont fait délivrer le 28.03.2013 à la société un congé avec refus de renouvellement du

La SARL PCKB (ci-après « PCKB »), dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 6], est spécialisée dans les travaux de plomberie et chauffage.

Ces travaux lui auraient été réglés.

L'ETA [F] a refusé de payer ladite facture. LA PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2024, M.

Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

Remise d'une copie de l'acte La caution reconnaît avoir reçu une copie du présent acte.