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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35507cdc6046d47abee98

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35516cdc6046d47abef7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3554acdc6046d47abf324

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3556acdc6046d47abf513

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35587cdc6046d47abf712

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e355b3cdc6046d47abf9eb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35759cdc6046d47ac1731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35768cdc6046d47ac1834

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357d9cdc6046d47ac1f6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357e7cdc6046d47ac201f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357f5cdc6046d47ac210d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b78cdc6046d470a809b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b86cdc6046d470a817b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c9e5cdc6046d473a04e8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* 90,32 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncées avec intérêts

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cb7dcdc6046d473a280c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS PYRAMIDE ENERGIE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cbcacdc6046d473a2ea4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la somme : * 7.152,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2024 à Août 2024 * 256,22 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

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TCOM

4ème chambre

69ea2172cdc6046d4741b9a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [T] [A] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

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