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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* [Localité 4] chirographaires échues non contestées comprises entre 501€ et 50.000€ (246.337,90 €) Remboursement selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Remboursement à hauteur de 25

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00094 - 2502200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce prêt contracté en 2024 ne saurait avoir été accordé à la demanderesse en absence de toute garantie de revenus réguliers et de nature à en assurer le remboursement.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La demande de remboursement de la SARLU GRANACCI.F du compte courant d'associés au nom de la SARL LVMA 17 débiteur de 100.615,66 € est donc légitime.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à la bonne date, […] », et en son article 7-Défaillance : « […] sauf dans le cas de décès et dans le cas d'incendie ou de catastrophe naturelle prévu ci-dessous, la Banque peut demander une indemnité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En réponse, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal, dans ses conclusions n°3 de : Vu les articles 2288 et s et 1103 et s du Code civil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

POSTA En réponse, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal, dans ses conclusions n°3 de : Vu les articles 2288 et s et 1103 et s du

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par mail du 30 janvier, la société BWT a annulé la commande non livrée et a demandé que la dette de la société PISCINE ET SPA 82 soit déduite de la somme à rembourser.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003908 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUI JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE REGIONALEDE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Non applicable. 4.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et de malfaçons ; * Qu'elle est fondée à obtenir la résolution du contrat de vente et le remboursement des sommes versées ; * Que ces désagréments lui ont causé un préjudice moral et financier dont

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 9 juin 2023, par mail, la SARL CHEZ BUBU informe la SAS MINAUTOR d'un dysfonctionnement du moteur et demande le remboursement du prix du moteur en expliquant l'urgence de se faire rembourser le food

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] [P] s'étant montré défaillant dans le remboursement de ce prêt, la Société Générale l'a assigné devant le tribunal de commerce de Pontoise pour obtenir le paiement de l'intégralité des sommes qui lui

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Concernant le prêt, le contrat prévoyait la possibilité de prononcer la déchéance de son terme en cas de non-paiement des échéances à bonne date, comme cela a été le cas en l'espèce et ouvrait droit pour

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur, [G], [R] oppose donc une fin de non-recevoir à la demande de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1].

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

donc le remboursement (…).

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