[Q] recevable, Renvoyer la présente affaire à une audience ultérieure afin de permettre à la Société d'Exploitation de l'Hôtel Particulier de [L] [X] et de ses Annexes et aux organes de la procédure collective

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 20 mai 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 juin 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 3 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 3 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 avec avis d'audience

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 31 juillet 2025, lors de laquelle les conseils des parties ont repris les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé oralement

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réhabilitation des « cœurs de ville », opération initiée par la Mairie de [Localité 2] afin que les façades du centre-ville soient rénovées.

A l'audience du 25 Septembre 2025, les sociétés ANTARES et [O] émettent des contestations sérieuses au titre de leurs demandes réciproques.

Lors de cette audience, la défenderesse a sollicité le renvoi à une audience ultérieure et il a été fait droit à cette demande.

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 12 janvier 2026, M. Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

l'affaire à une audience ultérieure afin que les défendeurs puissent procéder au tri des éléments saisis, qu'en présence des défendeurs et hors la présence de la demanderesse mais également de son conseil

redressement judiciaire à l'encontre de la société SAS SHIVJI, La société SAS SHIVJI a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS SHIVJI ne comparaît pas à l'audience

judiciaire à l'encontre de la société SARL QAHSER, La société SARL QAHSER a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL QAHSER ne comparaît pas à l'audience

Le ministère public ne s'était pas opposé à un renvoi pour voir si la situation pouvait être régularisée. Le tribunal avait ordonné le renvoi contradictoire de l'affaire au 29/01/2026.

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE Madame Déborah LOPEZ Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de la procédure à l'audience d'orientation du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 06 mars 2025.

DU 03/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ87 Numéro de rôle : 2025F1189 Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience