de la République, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe

a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date

BONACOSCIA Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier

débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Ministère Public auquel le dossier

a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL La société FISH EYE FILM SARL a déposé le 12/06/2025 au greffe du Tribunal

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 3] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 11/06/2025, la CAISSE URSSAF

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL M.

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL La société V E P SARL, a déposé, en date du 30/06/2025, au greffe

REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier

a été adressé au Procureur de la République afin d'engager une action en faillite personnelle à l'encontre du dirigeant ; et estime qu'un délai supplémentaire est nécessaire, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006682 Demandeur(s): Madame [X] [A], procureur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P], procureur

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CAVE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) :

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SKAL [Localité 2] à bières (SAS) [Adresse 2]

Madame [O] [E] a été convoquée devant le tribunal en chambre du conseil le mardi 17/12/2024 et Monsieur le procureur de la République a été avisé de la procédure.

par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): YOUSFI SERVICES AGRICOLES (SARL) [Adresse 2] [Adresse