En tout état de cause, l'affaire sera renvoyée à une prochaine audience, la société ATELIMAP devant préalablement être mise en demeure de conclure au fond.

C'est en l'état que se présente l'affaire au fond.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

LED expose que cet OS n°3 correspond à la mise en place de souffleurs sur le chantier.

Après rétablissement, l'affaire a été envoyée à l'audience collégiale du 1 er avril 2025, puis du 29 avril 2025, pour communication des pièces puis la mise en l'état de l'affaire s'est poursuivie, les

; Par ordonnance rendue le 8 octobre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion s'est déclaré incompétent et a désigné le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

C'est en l'état qu'après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

L'affaire a été enrôlée le 21 février 2025 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00042, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 15 avril 2024

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Après deux renvois pour sa mise en état, l'affaire été fixée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024059591 21/11/2024 ENTRE : SAS STONE PGZ, dont le siège social est [Adresse

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

rôle : 2025026618 PC : 2026/50 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 1 PACT VERDURE Prononcé par mise

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

L'affaire été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 3 décembre 2025.

L'affaire a été rappelée à l'audience de mise en état du 9 avril 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état du 10 septembre 2025 puis à l'audience du 9 octobre 2025.

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026.

Le 24 mars 2025 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00144 sera jointe à celle

L'affaire enregistrée sous le numéro 2025F00281 a été appelée pour mise en l'état à l'audience collégiale du 6 mars 2025.