Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.

Contrats repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat. 4.

Elle soutient avoir réalisé les travaux.

des travaux réalisés et rien ne démontre que la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP ait expressément renoncé à tout recours.

La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 19 avril 2022.

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la

de rénovation de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 2], réalisés dans le cadre de deux contrats de sous-traitance signés les 14 juin 2017 et 3 septembre 2018 ; outre les intérêts au taux légal à

[O], bien qu'invitée par [M], n'est pas présente lors de l'établissement du constat. Le constat fait état d'un avancement très faible des travaux.

de travail ne pouvant être considéré comme une contrepartie des biens cédés.

Le seul document contractuel produit au tribunal et signé par les deux parties (pièce 3) correspondant au devis des travaux à réaliser, soit des travaux de plomberie pour 12 salles de bain au prix unitaire

En novembre 2021 [W] TECHNOLOGIES a émis une facture de remise de 1 377,72 € représentant les travaux non réalisés.

Ce permis de construire a été délivré, mais sous réserves de l'exécution de certains travaux, qui n'ont pas été réalisés par le bailleur, entrainant l'établissement de procès-verbaux d'infractions ainsi

est dirigée contre des sous-traitants ou des intervenants non liés par contrat à la victime.

La société SAVEURS DU MONDE ne produit pas d'explications sur ces fausses factures de travaux de remise en état et ne les conteste pas.

C'est dans ce contexte qu'à la fin du mois de décembre 2018, la société L'OASIS a pris contact avec la société [E] ET ASSOCIES (RCS [Localité 3] 445 294 689), société d'architectes, afin de travailler

de travail en cours à son entrée en jouissance, des 32 salariés composant l'effectif et correspondant notamment aux postes repris dont la liste figure ci-après : […] Qu'il apparait néanmoins que la

Les travaux réalisés par [S] [T] prévus au contrat susvisé ont été réceptionnés sans réserve par [R] [E] le 14 février 2013.

Sur le plan comptable, entre le 05/06/2025 et le 28/02/2026 (9mois), la société a réalisé un chiffre d'affaires de 29 442 € pour un résultat de 1 294 €. Contre toute attente, M.

La société EUROPA GC conteste avoir signée ces 2 contrats et évoque un copié collé de signature.