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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
Donnons acte à la SAS VALLJET de ce qu'elle réduit sa demande principale à la somme de 78 041,25 €.
Procédures collectives
69e89aeacdc6046d471e3548
20 avril 2026
La SAS SAM REPARE 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 008 830, et possède la qualité de commerçant.
Chambre 09
69f3da07cdc6046d4725bc43
28 octobre 2025
[U] [O] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.
69f3f68fcdc6046d4727a8f9
27 janvier 2026
2023J01874 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MON-TEC [Adresse 2] [Localité 1] Activité : importation, exportation achat, vente, location, fabrication, réparation
69f55250cdc6046d474742bc
27 avril 2026
[H] [D] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M.
69f55274cdc6046d4747451f
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux généraux de bâtiment de rénovation agencement réparation
69f552f6cdc6046d47474d54
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie tôlerie emboutissage ferrage peinturé fabrication transformation réparation
EKIP
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
Trib. de Commerce
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
Par courrier simple du 20 mars 2024, MOMOTAJ a contesté la qualité des réparations réalisées par WINTERHALTER et a refusé tout paiement. C'est ainsi qu'est né le litige.
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Par jugement du 13 juin 2024, sur requête orale du ministère public, le tribunal a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 8 décembre 2024.
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
Sur requête déposée au greffe le 19 décembre 2024, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [H] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
Pcl
69a65026cdc6046d475045e8
2 juillet 2025
Entretien et réparation de trottinettes et vélos Ce Tribunal a désigné M. [R] [Z] en qualité de Juge Commissaire et Me [S] [A] en qualité de Mandataire Judiciaire.
EGIDE
69c9a8f5cdc6046d4772bb55
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T], liquidateur de la liquidation judiciaire, [R], [N] (SASUV), [Adresse 2] Installation et montage
Clôture Procédure Collective
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation
69b00eaacdc6046d4725d3cd
16 juillet 2025
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bâtiment, la rénovation, la réparation
CHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
Références : Rôle n° 2026L00096 / Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation
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