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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d120e8cdc6046d4719aeb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Donnons acte à la SAS VALLJET de ce qu'elle réduit sa demande principale à la somme de 78 041,25 €.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89aeacdc6046d471e3548

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAM REPARE 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 008 830, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da07cdc6046d4725bc43

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [O] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f68fcdc6046d4727a8f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2023J01874 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MON-TEC [Adresse 2] [Localité 1] Activité : importation, exportation achat, vente, location, fabrication, réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55250cdc6046d474742bc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] [D] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55274cdc6046d4747451f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux généraux de bâtiment de rénovation agencement réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552f6cdc6046d47474d54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie tôlerie emboutissage ferrage peinturé fabrication transformation réparation

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier simple du 20 mars 2024, MOMOTAJ a contesté la qualité des réparations réalisées par WINTERHALTER et a refusé tout paiement. C'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Par jugement du 13 juin 2024, sur requête orale du ministère public, le tribunal a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 8 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24885cdc6046d47314477

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur requête déposée au greffe le 19 décembre 2024, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [H] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Entretien et réparation de trottinettes et vélos Ce Tribunal a désigné M. [R] [Z] en qualité de Juge Commissaire et Me [S] [A] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a8f5cdc6046d4772bb55

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T], liquidateur de la liquidation judiciaire, [R], [N] (SASUV), [Adresse 2] Installation et montage

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008c3cdc6046d47255661

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eaacdc6046d4725d3cd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bâtiment, la rénovation, la réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Références : Rôle n° 2026L00096 / Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation

Source officielle

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