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1 070 résultats pour « saisine comme juridiction de renvoi pour compétence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbddc6cdc6046d4702487a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbec40cdc6046d47032ef7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 20/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ccbcdc6046d47f8ea61

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Exploitation à [Localité 1] et dans sa zone de rattachement de l'autorisation de stationnement prévue dans le code des transports.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db54a1cdc6046d47f6537b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 14/10/2024, 02/12/2024 et 06/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 20/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db559ecdc6046d47f662a5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté M.P.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 16/12/2024 et 20/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 07/04/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rénovation intérieur et extérieur, revêtement de sol et murs.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f58cdc6046d47f7043a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 06/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 06/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 06/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6069cdc6046d47f714d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 06/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6189cdc6046d47f726c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/01/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 07/04/2025 à 09:30.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 20/01/2025 à 09:30.

Source officielle

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