Prix proposé La synthèse des prix proposés pour les actifs de chaque structure est reprise ci-après : […] Le montant proposé pour l'actif immobilier se subdivise en deux, à savoir : * 1,8 M€ de prix

à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son prérapport, des devis et propositions

Sur les délais de paiement La bonne foi de Monsieur [D] à l'égard de la société GRANDS MOULINS est incontestable : * Il a soumis des propositions par courriel au créancier afin de trouver une solution

Le contrat de cession n'y fait aucune référence et précise simplement que le contrat d'achat d'électricité était en cours.

Les alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de

l'activité principale objet de la cession : * de s'intéresser directement ou indirectement ou par personne interposée, et même en tant qu'associé ou actionnaire de droit ou de fait, même à titre de simple

L'affaire a été évoquée à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle la société CASH OI a maintenu sa demande et a précisé que la proposition d'échéancier n'avait pas été suivie de réponse.

Le juge indique aux parties présentes qu'il envisage de proposer au tribunal de prononcer une caducité. Les parties disent s'en rapporter à la sagesse du tribunal.

Qu'au début du mois de janvier 2025, il a été informé de l'existence d'une procédure de vérification de comptabilité ayant entrainé une proposition de rectification en date du 12 novembre 2024 portant

FIXE à CINQ MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

fins de réaliser, SANS DELAI, l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur en application de l'article L 631-9 alinéa 3 du code de commerce, ORDONNE, pour ce faire, la transmission par lettre simple

Le 6 décembre 2023, la société FRANCE CARRELAGE a rejeté cette proposition, la jugeant insuffisante.

comptes avec astreinte ont été rendues, suivies d'une liquidation de l'astreinte prononcée, sans que l'entreprise ne réagisse ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

FIXE à CINQ MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

Fixe à DOUZE MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

des Impôts des Entreprises de [Localité 2], en matière notamment d'amendes IS et CVAE, portant sur les années 2023 et 2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

somme de 1.260 €uros à la CIBTP IDF au titre de cotisations des mois de février 2024 à juin 2024 et du mois de septembre 2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

passif exigible recensé ci-dessous : Une dette de 9 369€ à l'égard du Service des impôts des entreprises de [Localité 1] ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

La société LE CLAIR DE LA PLUME propose des séjours sur mesure incluant les prestations des MAISONS (repas, nuits, petits déjeuners, cocktails, location d'espaces, etc.), des prestations touristiques (

La société OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD SAS et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS, de leur propre initiative, ont noué des relations commerciales avec la société [H] [Q] SAS en 2013.