CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
* ACUEILLIR la société NEW MESURE FACADE en son opposition à l'encontre de l'Ordonnance d'injonction du payer du 7 novembre 2024. DIRE l'opposition fondée.
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous la référence 2025R0004.
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
Le client est tenu de payer dans son intégralité cette facture.
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
Madame [K] [E], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
C'est dans ces conditions que Monsieur [Y] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a fait part de ses difficultés à Monsieur [Q] [D] par courrier en date du 23 juillet 2024.
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
condamner la SARL [Y] [F] au paiement d'une provision de 70 859 Euros, avec intérêts courant à compter du 23 mars 2026 date de la dernière mise en demeure, Condamner monsieur [Y] [F] à communiquer, sous
69f789c5cdc6046d477a220d
de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société MADIN'TRANS SAS est justiciable d'une procédure de liquidation
69f78b88cdc6046d477a3e97
de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société MARQUAGE EXPRESS SARL est justiciable d'une procédure
69f78bd6cdc6046d477a437a
La société [Z] [S] [Q] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [S], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
5 mai 2026
de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société SOLUTION E-RENTAL SARL est justiciable d'une procédure
2ème A
6a0c025bcdc6046d4728c85a
13 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528581457 de l'EURL AK FLASH [Localité 2] exerçant l'activité de Electricité industrielle et bâtiment, énergie photovoltaïque, courants fort moyen faible,
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Le tribunal, fort du relevé de compte remis à la cause et des explications des parties à son propos, considère que ce relevé de compte, pouvant impliquer bien d'autres produits et versements que ceux (
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
ADET.DIFFUSION a cessé de s'acquitter des loyers dus à compter de l'échéance du 1er mars 2023 LEASECOM l'a mise en demeure le 20 décembre 2023, de lui régler sous huit jours les sommes dues au titre du
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
L'affaire est actuellement pendante devant le Tribunal de commerce de NANTERRE et enrôlée sous le numéro de RG°2024F01152 (la « Procédure Judiciaire »).
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
556, « ERPRO 3D FACTORY » immatriculée sous le numéro RCS [Localité 8] n°828 584 318, « [Adresse 10] » immatriculée sous le numéro RCS [Localité 8] n°844 723 536, « SILINNOV » immatriculée sous le numéro
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
La SAS [R] FINANCIAL SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
69f78662cdc6046d4776573c
La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
à la somme de 7 368,58 €, étant précisé que le délai de déclaration n'est pas expiré et sous réserve de vérification par la dirigeante, qu'elle a toutefois été informée par cette dernière de son intention
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
KRONENBOURG a, de son côté, accordé en janvier 2019 une « prestation financière » d'un montant de 117 000 € en contrepartie d'un engagement de BAC RESTO de s'approvisionner exclusivement auprès de son
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
Les mesures décrétées par le gouvernement pour enrayer le Covid l'ont forcé à fermer son magasin à 19 heures et du jour au lendemain son activité a très fortement décliné.
Page 14 sur 22