de la présente assignation, soit la somme de 1.543.224,78 TTC (1.286.020,23 euros HT), ou toute autre somme inférieure qu'il plaira le cas échéant au regard des éléments produits et des pouvoirs souverains

En conséquence, le Tribunal DEBOUTERA la société [P] de sa demande de condamner la société [Q] à verser la somme de 6.300€ à titre de dommages et intérêts.

suivantes : * 37.000 € au titre des travaux d'isolation phonique, * 7.000 € au titre des problèmes électriques, * 57.600 € au titre des problèmes de peinture ou, à titre subsidiaire, la somme de 15.400

Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.

taux légal au jour de la décision à intervenir jusqu'au parfait paiement * Condamner la société TEAM BREAK au paiement au profit de la société JUSTE ARCHITECTURE d'une somme de 5.000 € au titre des dispositions

Ainsi, le Tribunal décidera d'y faire droit, en limitant toutefois à 2.500,00€ la somme que la société NG SOLUITIONS devra leur verser à ce titre.

aux clients finaux, * l'activité « Marketplace » (place de marché), c'est-à-dire la fourniture de services de place de marché à des vendeurs tiers sur la boutique française amazon.fr, mais également

de 835 937.50 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef * LA CONDAMNER PAR AILLEURS A PAYER A LA DEMANDERESSE LES SOMMES SUIVANTES : 19 894.80 € à titre de remboursement des deux retenues de 7

, déduction faite de la somme de 5.000 € HT qu'elle reconnait devoir et, subsidiairement, à supposer qu'il soit fait droit à la demande de la concluante au titre du thermolaquage, la somme de 13.500 €

de 400 000 € à Surgicare ; * Condamner Théraclion à payer une somme de 379 369 € à Surgicare au titre de son préjudice matériel subi ; Subsidiairement, * Condamner Théraclion à payer la somme de 379

Les cessions faites en application du présent article sont soumises aux dispositions de la section 1 du chapitre II du titre IV et à celles de l'article L. 642-22.

Il déclare également avoir payé la somme de 16 975 euros à la Société Générale au titre du compte professionnel qui est pris pour 21 173.11 euros dans l'état des créances du liquidateur.

Il est demandé au garage GONTRANT deux règlements : l'un d'un montant de 2 500€ au titre de la remise en état du véhicule et l'autre de 5 000€ au titre de dommages et intérêts.

somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.

de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour dénigrement commercial ; CONDAMNER enfin Madame [F] [V] à payer à Madame [S] [D] la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure

Elle en tire pour conséquence qu'elle n'était pas tenue de donner à son client l'information précontractuelle résultant des dispositions du code de la consommation.

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal La société [W] demande la condamnation de la société AIVANCITY à lui payer la somme de 62.435,77€ au titre de 3 factures de mise à disposition de

de 57 254,83 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait du retard de livraison de leur bien immobilier ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de

[X] la somme de 16 000 € au titre du manque à gagner par suite de la rupture unilatérale et abusive du contrat.

de 8 445,88 euros au titre de la faute commise dans les opérations de liquidation et au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC comme dit dans l'assignation.