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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Elle soutient que les parties n'ont pas renouvelé le contrat après le terme venant au 31 janvier 2021, mais reconnait qu'elles ont continué leurs relations commerciales, sans contrat.
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
La société L'AS DU NETTOYAGE conteste les accusations de dysfonctionnements et considère la résiliation comme abusive.
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
Le 14 février 2024, une déclaration de rupture est signée entre la Société, ACHILLE, SOLUTIONS et Madame, [J], [V] à l'initiative de l'employeur.
3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
Condamner LA MANUFACTURE à payer à [M] une pénalité de retard de 20% sur cette somme ; * Condamner LA MANUFACTURE à payer à [M] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
DELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
Il convient donc de la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
abusive.
DELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
13 octobre 2025
Au soutien de cette demande, la société 29 FF énonce : * avoir communiqué certains éléments comptables après l'ordonnance, mais conteste l'étendue et la pertinence des demandes de Monsieur [C].
chambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
La société l'atelier des boucheries nivernaises soutient qu'il est d'usage que dans le secteur de la boucherie et de la restauration les marchandises soient livrées simplement accompagnées d'un bon de
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
comportement, constitue un abus manifeste de son droit d'agir qui doit entraîner sa condamnation à dommages et intérêts pour procédure abusive.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Sur la résistance abusive La SCI SAINT CHRISTOPHE soutient que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a fait preuve de résistance abusive en refusant de rembourser l'acompte malgré la résiliation du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
* Condamner la société LFC au paiement de la somme de 1 500 € pour résistance abusive.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69d8d404cdc6046d47c14b47
8 avril 2026
condamner au paiement des sommes de : 84.480,00 € au titre du remboursement de la facture impayée, augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, 2.500,00 € au titre de la résistance abusive
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
Sur la validité du mandat de vente La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE soutient disposer d'un mandat de vente valide confié par le cédant en date du 21 juin 2023.
69d78b99cdc6046d47a29034
Elle soutient que l'usure constatée résulte exclusivement de cette utilisation inadaptée et s'oppose à toute mesure d'expertise.
1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
Elle soutient que le contrat est légalement formé, que la commande a été livrée et réceptionnée, et que rien ne s'oppose au paiement de la facture.
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
In limine litis, sur le sursis à statuer demandé par TRANSAIR TRANSAIR soutient : * Qu'une procédure de conciliation a été ordonnée le 18 septembre 2024 par le président de la chambre des procédures
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
Elle soutient que : la société ALTUS IMMO a résilié unilatéralement les contrats et fournit au débat les différents échanges de mail et courriers sur le sujet.
Trib. de Commerce
69f75986cdc6046d4772dc38
23 janvier 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
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