Enrôlée à l'audience du 9 janvier 2024, nous avons renvoyé l'affaire à notre audience du 12 mars 2024 pour mise en état.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

A l'audience du 3 mai 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile et les parties sont convoquées

Les modalités de paiement convenues étaient les suivantes : 50.000,00 € à la signature du Contrat ; 150.000,00 € avant le 15 juillet 2024 ; Le solde de 189.071,23 € dans les 30 jours suivant la livraison

Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

actuellement pendante devant le tribunal de NICE entre les héritiers de Monsieur [V] [U] et la société SORO PATRIMOINE appelée à l'audience du 23 juin 2023 à 8 h 15 sous le RG 2023 F 00325 ; Ordonner

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

DÉBATS Audience publique du 10/12/2025. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 28/01/2026.

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

La société avait été assignée par l'URSSAF mais ne s'étant pas présentée, le tribunal avait ordonné une enquête.

les sociétés NES-THEIS, MJ ALPES et AJ [B] & ASSOCIES à comparaitre à l'audience du 4 mars 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy, aux fins d'obtenir la fixation et l'admission des quatre créances suivantes

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Lors de l'audience collégiale du 14 novembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses

Puis, par dernières conclusions récapitulatives, déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, RFS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1188, 1189, 1221, 1224 et suivants et 1231-1 et

: A titre principal : * La somme calculée selon la formule suivante : (nombre de mois entre février 2023 et le jour de la décision) x 13.000 euros.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.