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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

location de tous matériels automatiques de loisirs et nautiques, création d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices, location de Matériel et mise en service, terrassement

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

barreau d'Angoulême, ET Monsieur [S] [V], né le 21/11/1976 à Rochefort, inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 437 566 458, exerçant une activité de Travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe84cdc6046d478d9ea7

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

.643-9 du code de commerce jusqu'au 13 octobre 2026 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Société [L] [Adresse 1] RCS B 517456281 (2009B00697) Activité : Terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe9dcdc6046d478da0bb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaire de la : Société M [A] [Adresse 3] [Localité 2] RCS B 823247523 (2016B00717) Activité : Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état intérieur et extérieur, travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64ddcdc6046d47e89be2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS FE2I [Adresse 2] Activité : tous travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité extérieures des constructions, y compris les ouvrages enterrés (toiture, terrasse

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [X], [L], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux publics, terrassement, enrobé RCS CHERBOURG : 499 316 057 (2019 A 46) Et le jugement en date du 26/01/2026 ayant étendu cette procédure à

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99c63cdc6046d473672de

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [G] mission conduite par Me [O] [N] 125 TERRASSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JG MAÇONNERIE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff014cdc6046d47c6749e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SELARL HERBAUT-[B] mission conduite par Me [K] [B] 125 TERRASSE

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Terrassement

Source officielle
TCOM

Pcl

69a6504acdc6046d47504827

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] dont le siège est à [Adresse 1] et ayant une activité de Constructions bois terrasses

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5017cdc6046d470049b0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL MATP [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Terrassement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ee0cdc6046d47da3d8f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux agricoles et travaux publics, enrobés, terrassements

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

canalisation d'eau, installation filtration pour piscine et installation sanitaires extérieurs, installation revêtement et étanchéité piscine, pose margelles, construction dallage extérieur, pose terrasse

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PARTIES La société FILIME CONSTRUCTION, qui exerce sous la marque SALÄUN BATIMENT, a passé un marché le 23 décembre 2020 avec la société [A] pour la réalisation d'un lot de gros-œuvre, démolition et terrassement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [L] (EI) Maçonnerie générale terrassement et recherche de fuite assainissement vente de fournitures du bâtiment « LA TRAME » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de son épouse [T].

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation de travaux publics et privés, construction et entretien de bâtiments, tandis que la société ENTREPRISE ESTRADE SARLU intervient dans le domaine du terrassement

Source officielle