La SARL HABITAT ET RENOVATION était cliente de la société CHARPENTE BOIS DIFFUSION fusionnée dans la SAS PACA BOIS le 31 décembre 2021.

aux professionnels une offre de financement en affacturage ; Que la société BECOMS a sollicité l'intervention du CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING pour le financement de factures émises sur ses clients

* Logistique France : transfert des stocks sur plateforme logistique Pack & Carry pour les clients français pour gagner en réactivité et coût de préparation.

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

Ce contrat a ensuite été transféré à la société THEMA-SERVICES et a été résilié à l'initiative de la MATMUT par courrier recommandé en date du 28 janvier 2021, à l'échéance du 31 décembre 2021.

Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après

en délibéré N° 18) Client Club Med Da Balaia Contrat FI003239 ET CM2 Contrat FI003082 Factures de prolongations : 2023/007/001 de 3 421,72 € net, facture réglée le 22 septembre 2023 (pièce en délibéré

Le passif déclaré ne comprend pas les acomptes clients encaissés avant le jugement d'ouverture. Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues.

[X] me confirme qu'il est confiant sur le fait que grâce à la renégociation des tarifs fournisseurs et clients en place depuis mars 2025, il pourra toutefois reconstituer rapidement sa trésorerie pour

Le 23 septembre 2020, Boccard adresse des réserves à Bolloré Logistics (commissionnaire de transport), Foresight Enginnering (chargé du transport routier au Sri Lanka) et Capsa (fournisseur de certains

les modifications nécessaires à faire sur le site et cela sans résultat ; Que la livraison faite le 10/03/2023 n'était pas opérationnelle et que la société INCOMM l'a reconnue en indiquant que le transfert

Le client ne connait généralement pas les conditions générales.

En contrepartie de l'apport de clientèles, ZEPHIR et SOLLY AZAR versaient des commissions à OAP et lui donnaient accès à une plateforme professionnelle pour la gestion de sa clientèle assurée.

Dans l'assignation devant le président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES, madame [J] [V] demande à monsieur [S] [G] de lui transmettre les codes, identifiants relatifs au site qu'il a

N'ayant pu développer la défense de mes clients, en application des articles 430 à 446 du CPC et plus particulièrement l'article 444, je sollicite de votre tribunal, la réouverture des débats(…). » En

Attendu que le 13/09/2024, le commissaire de justice Maître, [D], [G] a confirmé au liquidateur judiciaire que le matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente

associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport

pour la fourniture des prototypes et la SAS Toffan a accepté de les rembourser dans le cadre de la rupture des relations entre les parties, ce à quoi elle dit avoir échoué du fait d'un problème de transfert

* le bon de livraison du 12/06/2024 * la facture N°FRI000068498 Du 14 mai 2024 * la facture N°SOI000919887 Du 11 juin 2024 * la facture N°FRI000072280 Du 23 juillet 2024 * le Relevé de compte client

de CETRAID ; * Facture n°[Numéro identifiant 2] de 3.619,08 € HT correspondant aux frais de traitement des déchets au Centre de Transfert de [Localité 1] ; * Facture n°[Numéro identifiant 3] de 84.177