M., [Z], [Y] sollicite le remboursement de ses impenses et la réparation de ses préjudices pour un montant de 30.460,79 euros.

En 2021, elle est active pour 2 donneurs d'ordre à travers 2 contrats de prestations, signés respectivement le 2 mars 2015 et le 17 août 2020.

et les travaux supprimés par la société PBD pour démontrer que les travaux de reprise correspondent à des travaux prévus dès l'origine, qu'ils sont relevés dans lesdits rapports et que les problèmes sont

AXA après la réparation, ne lui permettant pas de contrôler les dommages et d'évaluer le coût de la remise en état, * par ailleurs, l'assurée conserve toute liberté de choisir son réparateur, comme en

[Z] confie son véhicule au garage [G] aux fins de réparation. Suivant facture du 27 juillet 2023, le montant des travaux s'élève à la somme de 1 299,68€. Le 30 juillet 2023, le véhicule de M.

travaux de terrassement et la pose d'un revêtement bitumineux sur une surface d'environ 760 à 785 m 2.

, de diagnostic plomb avant travaux et de détection de la présence de termites à la suite d'un arrêté préfectoral d'infestation.

Responsabilité contractuelle (art. 1231-1 C. civ.) : Demander la réparation du préjudice causé par l'inexécution via des dommages et intérêts.

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Laser Ins est distributeur des produits Moba en France au travers d'un partenariat initié en 1998.

Sur la demande en réparation d'un préjudice distinct Elle n'a fait preuve d'aucune mauvaise foi à l'égard de la société [W].

Les travaux ont été réalisés et Monsieur [I] [R] a réglé la facture éditée le 11 juillet 2023 par la SAS INEO AQUITAINE. Ces travaux n'ont pas solutionné les désordres, ces derniers persistants.

Elle demande le paiement de travaux supplémentaires suivant devis acceptés, pour la somme de 50 334,29 € HT ; Le paiement des travaux supplémentaires exécutés en raison des désordres causés par des tiers

Mr [O] a lui aussi travaillé pour la société B19 en intérim au travers de 14 contrats consécutifs du 01.12.20 au 03.02.2023 sans interruption.

Elle réclame une réparation pécuniaire du fait de la non-exécution de la suite du contrat, sans justification.

Sur l'absence de commande de ces travaux Attendu que l'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le rapport du 21/10/2022 présente un caractère prévisionnel et globalisant, en ce qu'il inclut, outre les réparations structurelles, des coûts accessoires liés aux conditions d'exécution des travaux, tels

* LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES estime également que l'assurance aurait dû prendre en charge les frais inhérents à la réparation des véhicules, alors que les conditions générales de location signées

Monsieur [Z] [I] était donc bien averti de la menace liée à une usure par corrosion de son moteur mais a choisi de prendre le risque de la réparation.

Le PV de réception des travaux a été signé par M. [K] le 19 août 2022.