Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Néanmoins, aucun document ou mail émanant du défendeur ne vient confirmer le détail de ce qui devait être effectivement acquis pour la somme de 9.000 EUR.

Aucun règlement n'est effectué par Sunny et, le 4 octobre 2021, la veille du salon, Weyou lui envoie un courriel de relance.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002525 PROCEDURE : 41524098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

[O], dûment habilité à cet effet, pour des montants strictement concordants avec les décaissements effectués et correspondant à la créance déclarée en principal.

Ces contrats ont été précédés d'offres de location acceptées par la société SOBATIM les 17 janvier 2025 et 26 février 2025.

Il est prouvé par : * les nombreuses réparations effectuées et * les deux rapports d'expertise du 10/01/2023 pour l'acheteur et du 1/05/2023 pour le vendeur.

Rôle n° 2025/2469 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU BKBE Exploitation d'un fonds de commerce de restauration

Dit que le repreneur fera son affaire du transfert effectif des contrats qu'il reprend ; Prend acte que le repreneur met à disposition un financement permettant d'assurer les besoins en fonds de roulement

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.

ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur individuel " ou de des initiales : " EI ", que cette condition ne semble pas être respectée par Monsieur [F] [L]; ATTENDU qu'au

Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code de la consommation : La sanction prévue à l'article L242-1 du Code de la consommation n'est pas étendue aux professionnels.

SIAMAS en a payé 7 et a effectué 13 autres versements dont les montants ne correspondaient à aucune facture.

arrêté à la somme de 300.000,00 € HT, soit 360.000,00 € TTC, pour un montant d'honoraires fixé à 9 % du montant des travaux, arrondi à la somme de 22.500,00 € HT, soit 27.000,00 € TTC ; Le 21 Septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en

Les défenderesses allèguent une fermeture de cet établissement avec effet au 1er septembre 2024.

Dans le cadre de son activité de travaux de charpente, la société RENO+ s'est fourni auprès d'elle de diverses marchandises (pompe à chaleur, module hydraulique…).

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société [B] est certaine, liquide et exigible.