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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5dec0cdc6046d47516801

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f7c3cdc6046d4753762f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60206cdc6046d47544b0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60882cdc6046d4754dcaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c127cdc6046d47c8b981

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d6fcdc6046d47d4ac98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9e08cdc6046d475df3ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

juillet 2023 un contrat relatif à un programme d'obligations simples d'un montant total de 1 700 000 € destiné à financer l'acquisition d'un actif immobilier situé à [Localité 1] et la réalisation de travaux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EUROPE SA/NV nous demandent de rendre cette décision commune à : ~ 5 ~ * SAS NEOXOM ENERGIE, sous-traitant de la société SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE pour la pose des équipements et travaux

Source officielle
TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Néanmoins, dans un courriel adressé 16 juillet 2025 à son client, (pièce [M] [L] n° 13), la SAS [M] [L] reconnait ne pas avoir terminé les travaux de révision des moteurs, fixant dans ce même courriel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rechercher la réalité des désordres, non conformités, vices cachés, et de tout dysfonctionnement empêchant son usage normal; * Indiquer leur nature, leur origine et leur importance ; * Evaluer Les travaux

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

les préjudices subis de toutes natures, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultants des désordres, notamment du préjudice de jouissance résultant de l'avarie ; * Chiffrer le coût des travaux

Source officielle

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