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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
Chambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
Chambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
69f60206cdc6046d47544b0d
69f60235cdc6046d47544f3e
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
69f60882cdc6046d4754dcaa
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
SALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
juillet 2023 un contrat relatif à un programme d'obligations simples d'un montant total de 1 700 000 € destiné à financer l'acquisition d'un actif immobilier situé à [Localité 1] et la réalisation de travaux
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
EUROPE SA/NV nous demandent de rendre cette décision commune à : ~ 5 ~ * SAS NEOXOM ENERGIE, sous-traitant de la société SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE pour la pose des équipements et travaux
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
Néanmoins, dans un courriel adressé 16 juillet 2025 à son client, (pièce [M] [L] n° 13), la SAS [M] [L] reconnait ne pas avoir terminé les travaux de révision des moteurs, fixant dans ce même courriel
Trib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
rechercher la réalité des désordres, non conformités, vices cachés, et de tout dysfonctionnement empêchant son usage normal; * Indiquer leur nature, leur origine et leur importance ; * Evaluer Les travaux
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
les préjudices subis de toutes natures, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultants des désordres, notamment du préjudice de jouissance résultant de l'avarie ; * Chiffrer le coût des travaux
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