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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
2026F00816 - 2612700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
69fdc764cdc6046d47092acf
2026F00833 - 2612700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
Chambre 01
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
6 janvier 2026
Le Tribunal relève que les contrats de cession de créance font référence au vol AH1007 du 28/12/2024. Les enfants mineurs ont été représentés par leur mère.
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2025L01153 / 2024J00467 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
[B] [W], enfants mineurs et Mme [M] [F] épouse [E].
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a13dcdc6046d47567810
30 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00029 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
: Ménage, repassage, garde d'enfants, assistance aux personnes dépendantes.
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
La prise en charge, accompagnement d'enfants à partir de 3 ans, aide aux devoirs. L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à, [Localité 2]).
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
. : P202401470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SAS
Chambre 04
69f67619cdc6046d476206c8
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00742 SASU LA SUITE CONFIDENTIELLE N° RG : 2025P00886 Juge commissaire : M.
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 31/03/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
69fdc6f1cdc6046d47092300
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces éventuellement
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F73 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT D'OUVERTURE
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
et ayant actuellement 11 enfants en place ; que la société emploie 5 salariés.
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