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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
du groupe, de Monsieur [C], mais également de la SAS FINOPES, Présidente de la holding ; La vérification contradictoire des créances déclarées a eu lieu le 03 Juin dernier ; Le passif exclusivement
Procédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
Attendu que l'issue de cette procédure est liée à celle de ses deux filiales PACK SECURITE et PACK FACILITY MANAGEMENT et qu'un plan de redressement ne pourra aboutir sur si les filiales dégagent suffisamment
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
gestion et rapports sur les conventions réglementées au titre des trois derniers exercices ; * Les bilans et les comptes de résultat détaillés des trois derniers exercices ; * La copie des liasses fiscales
Chambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
Chambre du Conseil du 6 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Novembre 2024 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
Chambre du Conseil du 13 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 9 Décembre 2024 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
Trib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
qu'il y a lieu d'ajouter que le dirigeant joindra à ce rapport, une fois l'an, un tirage de ses comptes annuels, et les attestations confirmant que la société est à jour auprès de l'administration fiscale
69ac8a90cdc6046d47e02e0d
10 octobre 2025
associé unique, la société PYREXIUM TECHNOLOGIES LLC de droit américain ; A titre subsidiaire, SUSPENDRE les effets de cette transmission universelle de patrimoine jusqu'à paiement de la créance fiscale
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
L'administration fiscale a procédé, du 18/04/2024 au 20/06/2024, à une vérification de comptabilité portant sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2022, alors que M.
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) * Option 1 : Remboursement à hauteur de 30% du montant nominal des créances admises, sans
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts,
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
L'article 6 du contrat prévoit que la SRL [Adresse 1] a droit « au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq jours suivant l'approbation ou vérification du rapport final », ce montant n'a
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Sur le défaut de respect des obligations fiscales : La SELARL [U], ès-qualités, fait valoir que * Les obligations fiscales d'[I]-[S] n'ont pas été respectées par M.
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 645 € selon bordereau de situation fiscale
69e085e4cdc6046d476b3039
à l'encontre de la SARL Le plaisir des goûts au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 950 € selon bordereau de situation fiscale
69e086abcdc6046d476b3e53
l'encontre de la SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 850 € selon bordereau de situation fiscale
69e086f5cdc6046d476b4361
des comptes annuels arrêtés au 31/12/2022, 31/12/2023 * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 016 € selon bordereau de situation fiscale
69e0871dcdc6046d476b464c
judiciaire à l'encontre de la SAS GE transport au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 461 € selon bordereau de situation fiscale
69e0876bcdc6046d476b4c7f
judiciaire à l'encontre de la SAS BITAM HOLDING au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 114,34 € selon bordereau de situation fiscale
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