Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Florence JOACHIN, Juge, M.Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

L'achat, la vente, la location de tous matériels et mobiliers de bureau. La prestation de tous services dans le cadre des activités ci-dessus.

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 19 janvier 2024.

Son liquidateur amiable est son Président, Monsieur [L] [X].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KDMJ (SAS) nom commercial : KASALINEA Ventes en magasin et ventes en lignes de produits destinés a l'aménagement

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE

Cependant, dès le lendemain de la vente, le véhicule refusait de démarrer à froid.

S] ès qualité de liquidateur amiable de la société PREVEASY au paiement des entiers dépens.

Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00256 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU LNC [Localité 2] prise en la personne de son Liquidateur Amiable

Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.

Elle est spécialisée dans la maintenance, la vente d'énergie, et la gestion de sites de production d'énergie.

La SA KEYYO exerce, depuis le 25 janvier 1993, l'activité de vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits

L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 17 juin 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

Préalablement, un compromis de vente avait été signé le 15 décembre 2015 puis régularisé par deux avenants, les 26 janvier et 13 février 2016.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de prestations de services et de produits en relation avec la santé, la création d'outils et de process collaboratifs pour l'exploitation de données

DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état

mandataire judiciaire de la société LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 28.02.2025, Madame [V] [K], liquidateur amiable