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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Les peintures des parties communes du bâtiment B n'étaient pas non plus réalisées.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Elle a été votée au nom d'associés non valablement représentés. En conséquence, la nullité de cette résolution s'impose et par suite celle de la révocation de M.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
Elle ajoute que la livraison a été acceptée par une personne non habilitée qui n'a pas émis de réserve n'ayant pas connaissance des commandes.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
L'article 2 qui est applicable prévoit une modification des prestations par envoi d'un courrier RAR et non pas la résiliation du contrat.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016562 Demandeur(s): GAEC [U] [Adresse
Procédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001017 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07
Trib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
font état d'une absence d'information de la part du dirigeant, qu'ils ne sont pas en mesure de savoir combien de salariés sont restés dans l'entreprise entre les départs, les licenciements et les démissions
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
[I] [X], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MECAHOUSE - RCS d'Amiens : 844 637 637 demeurant 2 rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
dysfonctionnements voire non-conformités évoquées aux motifs qu'elle n'en apporte aucunement la preuve.
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002697 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
En l'absence de compte ouvert au nom de la SARL LVMA 17 présentant de solde créditeur au jour de la mesure, cette saisie n'a pas eu de suite.
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef312ccdc6046d47b22252
21 avril 2026
et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
L'impossibilité d'entrer en contact avec le dirigeant dans le cadre de la procédure collective résulte de la volonté du gérant qui a abandonné la société afin d'éviter les conséquences.
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 28 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.
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