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33 931 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0574ccdc6046d472dab5f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a53cdc6046d47325f48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a7ecdc6046d473262ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f70cdc6046d4732c2dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09658cdc6046d47334a20

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0966ecdc6046d47334bc9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a584cdc6046d4734887f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle

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