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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c03c0bcdc6046d4792a251
14 octobre 2025
assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c870e1cdc6046d4758eba7
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Chambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Chambre 03
69f433f6cdc6046d472c81fd
10 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
69f43414cdc6046d472c8e3a
69f43431cdc6046d472c9696
69f4360acdc6046d472cf275
69f43627cdc6046d472cf430
69f43665cdc6046d472cf811
69f445f3cdc6046d472ec4fd
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
69f44613cdc6046d472ec707
69f44650cdc6046d472ecb03
69f44ea2cdc6046d472f6e99
9 avril 2025
5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
Toutefois, la SAS CABRELLI & FILS n'a pas honoré les échéances à compter du mois de janvier 2024.
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
de l'exigibilité de chacune des factures et à titre subsidiaire assortie des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 6 janvier 2025 CONDAMNER solidaire et à titre subsidiaire
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
En l'espèce, de l'examen des documents d'ouverture de compte de BIO BAT par EQIOM BETONS le 28 mai 2024, il ressort que : * La demande d'ouverture de compte est dûment cachetée par BIO BAT ; * EQUIOM
69fc4dbccdc6046d47e665d2
demandes ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 308 000 euros au titre du solde des factures impayées, outre intérêts de retard de 8 % par an, à compter
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