En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

2025 006130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BENOIST, [Adresse 2]

Le loyer trimestriel était fixé à la somme de 2 331,60 euros HT soit 2 797,92 euros TTC outre 180 euros au titre de l'assurance, soit la somme totale de 2 977,92 euros.

À la suite d'un accord commun, la société OMEGA ENERGIES a déduit du marché la franchise de 40 000€ que la société EIFFAGE a indiqué avoir subie au regard de son contrat d'assurance.

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Il s'en infère que les Conditions particulières et les Conditions générales du contrat d'assurance sont opposables aux assurés Mme [G] et M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société [I] AMENAGEMENT a fait aménager le lotissement « [Adresse 9] à [Localité 2].

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Le 3 avril 2019, une 2 ème réunion d'expertise d'assurance se tient en présence des experts de l'assurance de Fuchs et de Stocko à l'usine de Dräxlmaier de [Localité 1] en Macédoine.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont

PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT a acquis de la SAS GERVOIS MATERIAUX un foncier sis à [Localité 2], [Adresse 6] et cadastré section BI n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.