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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c68b6ccdc6046d472ba200
9 juillet 2025
numéro 881 433 551 Activité : Platrerie peinture plaquiste Dirigeant : Monsieur [M] [C] [N] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
étaient en cours et les décrire, * dire si la gérance a poursuivi ou fait le nécessaire pour poursuivre l'exploitation de la société VEDEXCO afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour lui permettre
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [I] [N] [S] Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER assisté de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a1ecdc6046d47b6129f
23 avril 2026
Attendu que la société SASU [S] représentée par Madame [I] [S] née [V] assistée de Maître Manon COUDERT a comparu.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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7 octobre 2025
Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 3].
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, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE ◊ SAS ADCG – ESTEVES,
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, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL CBD BY JB, [Adresse
69aacca1cdc6046d47b8a832
, venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF
69aacda0cdc6046d47b8bbc0
, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2].
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, venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour,
69aaceeccdc6046d47b8d631
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 25 juin 2025, date de l'assignation.
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aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre
69aacf26cdc6046d47b8db3a
69aacfbccdc6046d47b8e7e0
69aad00acdc6046d47b8f338
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
828754234 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) 3) M.
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15 avril 2025
[Adresse 2].
Référés
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16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
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SAS HOLD INVEST C/ [G] [U] DEMANDERESSE ◊ SAS HOLD INVEST, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
69f1d9c7cdc6046d47f319cb
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
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