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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, Sweet Délices 21 (SAS) [Adresse 2] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, [R] [O] [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au sujet de la politique tarifaire et commerciale de la société. Par ailleurs il n'a plus le matériel ni la force mentale pour poursuivre son activité alors que la société a des dettes à régler.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société doit plusieurs sommes d'argent à la demanderesse en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer du Président du tribunal de céans rendue le 16/07/2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société PRAGMA'QUAL n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de sécurité pour la société IMMO PRO CONSEIL et du déséquilibre entre les droits et obligations au détriment de la société IMMO PRO CONSEIL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [T] [V] [Adresse 2] [Localité 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que la société a été dissoute dans la perspective d'une liquidation amiable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [K] [P] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette date, [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette date, LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent du retard de paiement des clients et de la suppression de la prime rénov', de sorte que la société a cessé son activité depuis

Source officielle

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