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1 049 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il prévoyait le règlement d'un pré loyer d'un montant HT, hors assurances et hors prestations de 104,84 € exigible le 25 juillet 2021, suivi de 48 loyers mensuels d'un montant HT, hors assurances et hors

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 5 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [P] [L] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RG 2019030111 Par acte en date du 6 mai 2019, la SOCIETE SAMSIC FLEX – SERVICES assigne la SA AVIVA ASSURANCES, Société Anonyme d'assurances incendie - accidents et risques divers, recherchée en sa qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08061cdc6046d4797b1a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes du premier alinéa de l'article L. 621-3 du Code de commerce : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08265cdc6046d4797d74d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes du premier alinéa de l'article L. 621-3 du Code de commerce : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b156cdc6046d474bf5a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [N] [R], commissaire à l'exécution du plan, a présenté son rapport.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte de commissaire de justice en date du 1 er février 2024, remis à personne et enrôlé sous le N° 2024J00125, Madame [J] assigne Monsieur [G] et Paint [D] à comparaitre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 2] représenté(e) par Maître [D] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL [S] LA [Localité 1] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, établi auprès du courtier SECAT Assurance, couvre les véhicules de la flotte de MERLYONE auprès de la compagnie d'assurance AXA France IARD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu le 2 novembre 2021est valide

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la preuve du paiement des indemnités d'assurance en exécution du contrat d'assurance Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

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TCOM

JEUDI

69a9a330cdc6046d479dd1bd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société [X] [N] [V] SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurance sur le véhicule.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d7dcdc6046d47ae4d75

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chargé de la gestion de la police d'assurance de Derichebourg, une indemnité à ATR.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [O] [P] ne se présente pas, ni personne pour lui.

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce moyen sera donc rejeté. Enfin, madame [S] invoque la disproportion de l'engagement de caution.

Source officielle

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