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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
COMMERCE DE GRENOBLE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU -22 [Adresse 2] ET Rôle n° 2023J439 * La société BEAUTE SERVICE COIFFURE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Emilie
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes de 15m3 et 20m3 ; Dans ces conditions, la société MEDICAL RECYCLING a procédé à la vérification de toutes les factures émises
chambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
Conformément au contrat signé, deux factures ont été té été émises par ABT en août et octobre 2023 pour des montants de 4 000 et 2 000 euros.
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SARL CATHER'ING, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
du litige, l'ensemble des éléments techniques et de fait lui permettant de statuer sur les responsabilités, * Donner un avis sur les préjudices matériels et immatériels subis par la société CONORA 5 SARL
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
* en ce qui concerne La SARL ESCAPE GAME, [K] : * Concernant le paiement de la taxe foncière, la SARL ESCAPE GAME, [K] présente le bail commercial ainsi que les différentes factures de taxes foncières
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
LA GRILLADE D'ORIENT SARL représentée par Maître Emilie SILVERI, Avocat au Barreau de Chartres, a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045216cdc6046d479374c1
28 avril 2026
[R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des
VENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01787 SARL PUBLI AQUITAINE C/ SARL MGB ELECTRO DEMANDERESSE SARL PUBLI AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant
69ba11dbcdc6046d4709e558
12 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société 4M SARL.
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Après diagnostic, le garage a rencontré des difficultés d'extraction des injecteurs ; la réparation s'est prolongée, et la facture n'a été émise qu'en juillet 2024.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
la SARL [F] à payer à la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC
MERCREDI
6a0b3adbcdc6046d471721b4
6 mai 2026
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00360 GREFFE N° 2026J00856 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22832cdc6046d47bc13bd
29 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT
69f184fccdc6046d47ebcf0d
2 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
: 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025P00769 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORTUNAE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
La société AU CŒUR DE MIEL est une SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie.
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
des factures ; * CONDAMNER la SARL EMC EXPERT MEDIA CONSEIL à verser à la SARL MEDIAOBS la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DEBOUTER la SARL EMC EXPERT
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