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1 072 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COMMERCE DE GRENOBLE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU -22 [Adresse 2] ET Rôle n° 2023J439 * La société BEAUTE SERVICE COIFFURE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes de 15m3 et 20m3 ; Dans ces conditions, la société MEDICAL RECYCLING a procédé à la vérification de toutes les factures émises

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d154dfcdc6046d4720fabc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément au contrat signé, deux factures ont été té été émises par ABT en août et octobre 2023 pour des montants de 4 000 et 2 000 euros.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SARL CATHER'ING, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du litige, l'ensemble des éléments techniques et de fait lui permettant de statuer sur les responsabilités, * Donner un avis sur les préjudices matériels et immatériels subis par la société CONORA 5 SARL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* en ce qui concerne La SARL ESCAPE GAME, [K] : * Concernant le paiement de la taxe foncière, la SARL ESCAPE GAME, [K] présente le bail commercial ainsi que les différentes factures de taxes foncières

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LA GRILLADE D'ORIENT SARL représentée par Maître Emilie SILVERI, Avocat au Barreau de Chartres, a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01787 SARL PUBLI AQUITAINE C/ SARL MGB ELECTRO DEMANDERESSE SARL PUBLI AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba11dbcdc6046d4709e558

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société 4M SARL.

Source officielle
TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après diagnostic, le garage a rencontré des difficultés d'extraction des injecteurs ; la réparation s'est prolongée, et la facture n'a été émise qu'en juillet 2024.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SARL [F] à payer à la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3adbcdc6046d471721b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00360 GREFFE N° 2026J00856 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

Source officielle
TCOM

Référés

69f184fccdc6046d47ebcf0d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

: 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa348ecdc6046d47aa91dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025P00769 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORTUNAE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société AU CŒUR DE MIEL est une SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie.

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des factures ; * CONDAMNER la SARL EMC EXPERT MEDIA CONSEIL à verser à la SARL MEDIAOBS la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DEBOUTER la SARL EMC EXPERT

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