ès-qualités d'assureur de la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE à la date de l'ouverture du chantier, DURBANO ENERGIE et son assureur MMA IARD, à payer à la société AQUA SYAN les sommes suivantes : * 38

De cette somme totale sera déduit le solde débiteur du compte de [Z] à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au jour de sa clôture, soit 6 685,05 €, ramenant le montant dû par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à [Z] à la somme de 38

Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points prévu à l'article L. 441-10-II du code de commerce, * Condamner DC à régler à ATLANCE la somme de 38

L'ensemble des contrats résiduels de location ont donné lieu à l'émission de 38 factures pour un montant de 44.983,09 € TTC.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38

* Dans ses conclusions (page 38) l'expert précise les points suivants : * Sur le complément de créances plus élevé de 72 406,52 € (155 455,44 € -83 048,62 €) sur la base du listing détaillé de factures

correspondrait à une année de mandat Attendu que l'indemnisation pour préjudice moral est fixée à 10 000 € * Le tribunal condamnera solidairement Monsieur [Y] et la société LE MELIER à verser une indemnité de 38

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 785,63 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er février 2024 au 30 juin 2025, et demande

Que pour l'édition 2025 du festival la société [X] EVENT a eu recours : * Le vendredi premier août à 14 écrans DRINKEE supervisé par 3 opérateurs et 2 managers ; * Les samedi et dimanche 2 et 3 août 38

/2025, le dirigeant de la SARL PROVENCE VITICULTURE a sollicité une modification substantielle du plan de continuation, afin d'être autorisé à reporter la moitié du dividende exigible d'un montant de 38

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS ON MY WAY 38

Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 38 357 euros avec son

* le passif s'élève à 132 343,00 euros dont 38 201,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 6 720,00 euros dont 720,00 euros disponibles.

*1DE/06/40/48/38* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

*1DE/06/38/71/17* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015055 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/19* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015061 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/29* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/32* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015081 REPUBLIQUE FRANCAISE