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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Après une deuxième mise en demeure du 06 novembre 2024 restée sans réponse, la société [Q] saisit le Tribunal de céans le 23 décembre 2024 aux fins d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] Défendeur (s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] : 878
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions n° 4, déposées au greffe et notifiées le 25 novembre 2024 Monsieur [F] [J] demande au Tribunal de : DECLARER Monsieur [F] [J] recevable et bienfondé en ses prétentions et
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
En fait, [Etablissement 1] a été placée en redressement judiciaire le 2 août 2024 et publiée au BODACC le 11 août 2024 avec une date de cessation des paiements le 1 er mai 2024.
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
Cette affaire a été renvoyée depuis lors à 4 audiences.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
du 11 octobre 2024 pour le 1 er trimestre 2024 ; * Les lettres de relance pour le 1 er trimestre 2025(14 février et 15 mars 2025), le 2 ème trimestre 2025 (15 avril 2025) et le 4 ème trimestre 2025 (
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Par ordonnance du 5 août 2024, le Tribunal de commerce de Paris désigne monsieur [S] [K] en qualité de mandataire ad hoc de la société [E] et l'assigne devant le Tribunal de commerce de Bobigny.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
Le 11 août CARBONLOOP [Localité 2] écrit : « Comme vous l'indiquez dans vos courriers du 28 juillet et du 4 août, la mesure du débit d'hydrogène n'a pas été effectuée durant les tests réalisés à [Localité
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2024, la S.A.
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Par cet acte et par ses conclusions N°5 du 4 décembre 2024, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING demandent au tribunal, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer
69f796cbcdc6046d477af4e4
Suivant acte de commissaire de justice du 2 décembre 2024, la S.A. Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée CMOI) a fait assigner M.
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
NL Logistique devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 9 septembre 2024.
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du 4 juin 2024 pour Madame [V] [J] (signification par dépôt à l'étude) et du 12 juin 2024 pour la société SAM TRANSPORT
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
DEBITEUR [E] [U] [K] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 831011440 / N° de Gestion : 2017 B 6979 Représentant Légal : M.
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
des parties à son audience du 2 octobre 2024, audience annulée et reportée au 12 novembre 2024.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Depuis son immatriculation le 12 août 2019, jusqu'au 9 septembre 2022, MAKE a été dirigée par : * Monsieur [I] [S] via sa société Aram Financial dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Le véhicule a donc fait l'objet d'une mesure d'expertise amiable contradictoire dont le rapport a été rendu le 5 avril 2024.
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
Les relations contractuelles entre la BANQUE PALATINE et la société HARMONY PROMOTION sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention du 6 août 2019 (pièce
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