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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 25 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE LA SOCIETE STATION PARADIS (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION, EN IMAGE DE MARQUE ET EN PUBLICITE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 510 886 435 - A FAIT AU
Source officielleChambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 14 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69baa187cdc6046d4715e084
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025 concernant la liquidation judiciaire de La société AGENCE
Source officielleChambre 03
69f36561cdc6046d4717edf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5785fcdc6046d47d8d899
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Roche-sur-Yon, par jugement en date du 20/07/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [S] [Z] zone artisanale le Cloupinot 85570 Petosse Activité : Agencement
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3] L'exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
29 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle "SELARL AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd029cdc6046d47b5cec2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'observation, conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant en premier ressort par décision réputée contradictoire Après communication au Ministère Public
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.
Source officielleTrib. de Commerce
69b032d1cdc6046d4729a6a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public
Source officielleChambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean [W] PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b113cdc6046d47d8f15c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 30/01/2025 * JUGEMENT : D'administration judiciaire, Prononcé publiquement sur le siège.
Source officielleMERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
4 mai 2026
l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [I] [V] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC
Source officielleCHAMBRE 09
69df4443cdc6046d474b1403
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
Source officiellePage 15 sur 39