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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* sursoit à statuer avec désignation d'un expert pour la répartition des charges financières et désignation d'un expert-comptable pour se prononcer sur la perte financière, de jouissance et d'agréement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CREDITAGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL, [V] SARL, [A] ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005139 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société agréée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tels que terrassement, dégagement de réseau, * domaine industriel pour nettoyer les cendres d'un four industriel, aspirer la limaille de fer dans les fonderies, en appui de dépollution, aspirer le verre

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [J] (49 parts), et que cette assemblée générale a agréé la cession des deux parts sociales détenues par M. [B] au profit de M. [A].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

fait Concernant Monsieur [Y] [E] Monsieur [Y] [E] était le représentant légal de la société LUNC à partir du 1 er octobre 2015 et a cessé ses fonctions le 9 janvier 2019 (pièce n° 3 Monsieur [E] – PV AGE

Source officielle

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