CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

436 résultats pour « Alexandre Suter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Concernant l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure nuisant au bon déroulement de la procédure (article L. 653-5 5° du code de commerce) A la suite de l'ouverture le 07 mai

Source officielle

Page 15 sur 22

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

numéro 339 187 890 RCS ANTIBES En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de son représentant légal Monsieur [G] [N], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la société P8M, représentée par son liquidateur Me [T] [C] SAS LES MANDATAIRES : * CONSTATER ET FIXER les créances de la SA SOCIETE GENERALE à la somme totale de 95.062,39 € se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2024015474 et 2025012886 (jugement de jonction en date du 29/09/2025) [Adresse 1] (société de droit allemand

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PUBLIQUE DU MERCREDI 14/01/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 14/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LD SUD

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société [Localité 1] ne donnait pas suite à ce courrier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS – DELCROIX, Avocat au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba87fcdc6046d47fbcfd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 109,15 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 109,15 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 109,15 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 109,15 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître [Z], en qualité d'administrateur judiciaire -SCP [H] [E] - [I] [N] - [W] [V] représentée par Maître [V], en qualité de mandataire judiciaire SITUATION PASSIVE : Le passif se décompose comme suit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représenté(e) par Maître Deniz CEYHAN - SELARL LEX EDERIM AVOCAT -TOQUE N°, [Adresse 2] ENTRE * La société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES, [Adresse 3] , [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PART, ET : société [M] [T], S.L.U, [Adresse 2] [Adresse 3] - ESPAGNE, DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE

Source officielle