AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
14 avril 2026
l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; DEBOUTER la société SOGEPROM REALISATIONS de toutes demandes plus amples
Source officiellePage 15 sur 130
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
15 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
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