L'architecte de l'opération est la société ASL. La maîtrise d'œuvre d'exécution est confiée à la société ISL, qui intervient également en qualité d'économiste.

Le tribunal constate que, dans un courriel de réponse adressé à CLP Architectes le 22 mars 2022 qui lui demandait si elle avait besoin d'un OS ou si elle pouvait le valider directement, la responsable

Civ. 1ère, 12 septembre 2018, n° 17-17.319 (Arrêt dit de l'Architecte), la Cour exclut implicitement mais fermement l'application de ce droit aux contrats conclus exclusivement à distance par internet,

Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE DES FAITS : La société EBO EN BANDE ORGANISEE, ci-après « EBO » est une agence d'architecture

reconstitution de l'historique, des transformations, des déploiements et de l'exploitation des solutions internes déployés dans les filiales de MOBILIZE FINANCIAL [I], notamment responsables informatiques, architectes

Une situation de travaux n°14 devait être établit par l'entreprise DAMIAN ASSOCIES, architecte et Maître d'œuvre. Suite à sa liquidation judiciaire, celle-ci n'a pu être réalisée.

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.

Le 19 janvier 2023, l'architecte de la société CHATEAU LOUIS & LOUISE demande à la société MATIERES de livrer la marchandise dans la semaine, de prendre en charge la livraison et la pose et refuse d'être

description ne laisse aucun doute quant à la qualité de « site vitrine » du site web objet du contrat ; Attendu que ces sites vitrines sont mis en place à partir de « templates », autrement dit des architectures

En l'espèce, les manquements constatés portant sur l'architecture même du système et son inadaptation structurelle à l'activité de grossiste de la SAS GHT9 rendent inopérante la présomption d'acceptation

L'article 1792-1 du code civil dispose qu' « est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

d'autres sociétés ; Attendu également qu'en apposant sa signature sur le procès-verbal de livraison et de conformité, la société UNIVERS TERRASSES BOIS déclare avoir librement défini le contenu et l'architecture

Pour preuve, [Localité 1] HABITAT a dépensé 1 107 242,28€ HT liés aux taxes du permis de construire, frais de portage et honoraires d'architecte ce qui démontre sa volonté de réaliser le projet.

[H] s'est rapproché de la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a proposé de piloter l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une architecture contractuelle combinant un contrat de construction « clés

Au vu de l'article 1382 ancien du code civil déjà cité, en l'espèce, l'architecte des monuments historiques, M.

repris, à savoir : 2 dessinateurs projeteur, 1 responsable BE, 1 expert technique commercial, 1 ajusteur finition, 1 responsable R&D, 1 responsable business Unit, 1 responsable comptable, 1 apprenti architecte

, ATELIER ESPINOSA en qualité d'architecte intérieur, EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST en qualité d'entreprise maintenance et EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE cotraitant 1 – Mandataire, Le marché (n°20190041

, A titre reconventionnel : * Déclarer infondé le projet de décompte définitif établi par la société AZ Métal, * Entériner le décompte général établi par le maître d'œuvre la société Landscale architecture