AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f344becdc6046d47149609
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 920 288 909, ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, comparante, Plaidant par Maître Rudy
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Trib. de Commerce
69a8f9ddcdc6046d478c7450
15 avril 2025
15 avril 2025
MILLE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par jugement en date du 22 Septembre 2023, dans l'affaire : SARL ZOOLAND - PARK DU BASSIN
Source officielle