En outre, parce que monsieur [U] n'apporte la preuve d'aucune faute de la banque, et enfin parce qu'il n'a jamais contesté ses engagements auprès de la banque ou auprès de la procédure collective du débiteur

sollicité un prêt pour 160 000 €, et non 215 000 €, comme prévu dans la promesse de vente ; malgré les prolongations qu'il a accordées, M. et Mme [K] n'ont pas produit deux lettres émanant de deux banques

Par acte du 6 juillet 2020, la banque lui a consenti un prêt garanti par l'État d'un montant de 50 000 euros, dont les modalités ont été modifiées par avenant du 12 juillet 2021.

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.026,48 € pour 26 loyers par déchéance du terme, * 127,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société U [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.540,03 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

créance principale de la société LOXAM MODULE à l'encontre de la société [T] COUVERTURE à la somme de 7.104,55 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque

du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL, CCI, la somme en principal de 1 835.25 €, outre intérêts au taux appliqué par la Banque

Les sommes étant bloquées par la banque, s'ensuit une nouvelle injonction et ordonnance en date du 19/12/2024, à laquelle était formée une opposition le 13 /01/2025.

8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 7.902,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 2.262,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 429 € pour 11 loyers par déchéance du terme, * 79,26 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

[Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire BANQUE

résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société CREATIV'COOKIES à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.993,49 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

réception en date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a mis en demeure Monsieur [Q] [E], en sa qualité de caution, d'honorer son engagement ; En l'absence de réponse, la banque

Le CONTRAT stipule en son article 4 que le remboursement des obligations aura lieu à réception des fonds du refinancement de la banque partenaire, dans un délai estimé à six mois.

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

TTC, correspondant à sa facturation impayée, * Dire que, conformément à l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du Code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Que la banque n'était tenue à son égard d'aucun devoir de mise en garde, d'information ou de conseil.

rentabilité actuelle, le sauvetage de l'entreprise ne peur passer que par un soutien financier supplémentaire conséquent des actionnaires, un réaménagement du passif du groupe et un effort également des banquiers