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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société Monsieur [I] [F] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 400247813, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825041973, MET FIN à la mission du commissaire à l'exécution du plan, FIXE provisoirement au 28/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 900081746, FIXE provisoirement au 28/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 534405097, FIXE provisoirement au 06/04/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la suite de quoi, la SA SOCIETE GENERALE déposait une plainte pénale le 15 juillet 2024, contre Monsieur [E], pour escroquerie en bande organisée, avant de clôturer le compte courant de la société [E

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [X] [G] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [N] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 606 797 Activité : Peinture, bandes

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TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

étranger, Dont le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS ANDROS BAUM

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 849537550, OUVRE la période d'observation de six mois, FIXE provisoirement au 29/10/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 443439617, FIXE provisoirement au 26/07/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation de six mois, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 930731989, OUVRE la période d'observation de six mois, FIXE provisoirement au 15/10/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 918533423, FIXE provisoirement au 26/02/2026 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation de six mois, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Import, export, Immatriculé au RCS de [Localité 2]-DE-[Localité 3] sous le numéro 801726233, FIXE provisoirement au 08/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire

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Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mamadou BALDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

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Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [G] [H] [P] [M] [K] [R] [E] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alban POUSSET-BOUGERE -Toque nº 215 [Adresse 4] 69422 [Adresse 5] Maître Benjamin ENGLISH -16 [Adresse 6] 44500 [Adresse 7] BAULE-ESCOUBLAC

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TCOM

Chambre 04

69f6f63ecdc6046d476b2ccc

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Mamadou BALDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rôle n° 2022J342 ENTRE - La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARD Vincent - [Adresse 2] ЕТ - Mme [Q] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par

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TCOM

audience ordinaire

69e2d192cdc6046d47a25b35

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que la SASU NETCO MEDITERRANEE a pour activité la fabrication, la transformation, le négoce de pièces et produits en caoutchouc, la prestation de services et la manutention en vrac par bandes transporteuses

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Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 821580081, OUVRE la période d'observation de six mois, FIXE provisoirement au 31/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

restauration sur place et à emporter., Immatriculée au RCS de [Localité 1]-DE-[Localité 2] sous le numéro 921351136, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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